J.O. 286 du 11 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21134

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Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

NOR : MCCB0300790A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2003 :

M. Rigaud (Jacques), membre honoraire du Conseil d'Etat, M. Leca (Hervé), chargé de la réglementation des pensions de l'Etat au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Sanson (Marc), conseiller d'Etat, Mme de Silva (Isabelle), maître des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française à compter du 1er janvier 2004.

M. Rigaud (Jacques), membre honoraire du Conseil d'Etat, est nommé président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française à compter du 1er janvier 2004.